Les Amis Du Rock

  En 2013

-Le Samedi 8 Juin 2013

Article 1

Titre

• Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre “LES AMIS DU ROCK”

Article 2

But

• Cette association a pour but : L’organisation de soirées d’entraînement de danses de société en réunissant des personnes les ayant pratiqué, et souhaitant améliorer leurs pratiques.

Article 3

siège social

Le siège social est fixé à La FREISSINOUSE (Hautes Alpes)

• Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

Composition

• L’association se compose de :

a) Membres d’honneur.

b) Membres bienfaiteurs.

c) Membres de bureaux.

d) Membres actifs.

e) Membres adhérents.

Article 5

Admission

• Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées suivant les modalités du règlement intérieur.

• S'acquitter d'une cotisation de base annuelle, étant entendu que l’association ne recherche ni profit et ni rentabilité.

Article 6

Les Membres & adhérents

• Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services à l’association.

• Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui apportent un soutien financier à l'association.

• Sont membres du bureau de l’association, les personnes à jour de leur cotisation, participant à l’organisation de l’association et élues par les adhérents réunis en assemblée générale.

• Sont membres actifs de l’association, les personnes à jour de leur cotisation et qui participent à l'organisation de l'association.

• Sont adhérents de l’association, les personnes à jour de leur cotisation.

Article 7

Radiations

• La qualité de membre et d'adhérent se perd par :

a) La démission ;

b) Le décès ;

c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, ayant été préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8

Ressources

• Les ressources de l’association comprennent :

1°) Le montant des cotisations ;

2°) Les subventions ;

3°) Les revenus de ses biens et produits financiers ;

4°)Les dons des adhérents et des bienfaiteurs ;

5°) Les autres recettes éventuelles perçues à titre exceptionnel lors de manifestations et/ou soirées.

Article 9

Membre du bureau

• L’association est dirigée par un bureau de 4 membres au minimum, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

• Les membres du bureau sont élus en Assemblée Générale, au scrutin secret éventuellement, pour une durée de trois ans. C’est le bureau qui présente le candidat président à l’approbation de l’Assemblée Générale. Le bureau désigne en son sein au moins :

1° Un président ;

2° Un ou plusieurs vice-président ;

3° Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;

4° Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

• En cas de départ d’un ou plusieurs de ses membres, le bureau coopte jusqu’à la prochaine assemblée générale. Lors de cette assemblée il sera procédé à l’élection définitive du ou des membres à remplacer pour la durée du mandat restant à courir.

• Est électeur tout membre adhérent depuis plus de 6 mois au jour de l’élection et ayant acquitté sa cotisation.

• Est éligible tout membre âgé de 18 ans au moins au jour de l’élection et jouissant de ses droits civiques, adhérent depuis plus de 6 mois au jour de l’élection et ayant acquitté sa cotisation.

• Le vote par procuration est autorisé mais limité à un pouvoir par personne, le vote par correspondance n’est pas admis.

• Pour l’organisation des soirées le bureau peut désigner des membres actifs parmi les adhérents volontaires pour participer aux différentes tâches d’organisation.

• Le bureau se réunit sur convocation de son président, autant de fois qu’il est nécessaire pour le bon fonctionnement de l’association.

• Un procès-verbal est établi pour chaque séance. Il est approuvé à l’ouverture de la réunion du bureau suivant. Il est tenu à disposition de tout adhérent qui en exprime la demande.

• En cas de démission du bureau, un bureau provisoire est constitué en attendant la tenue d’une assemblée générale extraordinaire, dans les trois mois qui suivent la démission.

• Les membres du bureau ou “organisationnels” ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des activités qui leurs sont confiées.

• Les membres du bureau fixent le montant du remboursement des frais de déplacement, mission ou représentation, effectués par ses membres dans l’exercice de leurs activités, dans le respect des plafonds légaux fixés par la réglementation fiscale.

• Les membres du bureau décident des dépenses de fonctionnement courant à engager (achat de petits matériels d’un montant unitaire inférieur à 1000 Frs).

• Pour tout achat unitaire supérieur ou égal à 1000 Frs il sera considéré qu’il s’agit d’investissement, à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale.

Article 10

Réunion du conseil d’administration

• Les membres du bureau se réunissent une fois au moins tous les ans sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

• Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

• Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11

Assemblée générale ordinaire

• L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association (prévu à l’article 4). L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du président, à la date fixée par le bureau, et à titre extraordinaire, sur la demande du tiers de ses adhérents, et / ou à la demande des membres du bureau.

• Les membres d’honneur sont proposés et retenus par le bureau. Ils peuvent assister à l’assemblée générale avec voix consultative.

• Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

• Le président, assisté des membres du bureau, précise l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

• Le trésorier rend compte de sa gestion de l’année écoulée et propose un budget.

• L’assemblée approuve :

- Le compte rendu de la précédente assemblée,

- Le rapport moral de l’année écoulée,

- Les comptes de l’exercice clos.

• Elle vote le budget.

• Elle décide des investissements proposés par le bureau et comme prévu à l’article 9.

• Eventuellement il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l'élection des membres du bureau sortants ou démissionnaire.

• Son ordre du jour est établi par le bureau.

• L’assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique du bureau.

• Il est tenu un procès-verbal par le secrétaire du bureau.

• L’ensemble des documents est tenu à la disposition des adhérents qui souhaitent le consulter.

• Pour fixer le taux de la cotisation annuelle et celui de la prestation supplémentaire en compensation de frais à caractère exceptionnel, l’assemblée générale ne doit pas perdre de vue le caractère accessible à la plus grande partie des individus.

• Les délibérations sont prises à la main levée à la majorité des voix des adhérents présents.

• A la demande du quart de ses adhérents présents les votes peuvent avoir lieu à bulletin secret.

• L’assemblée générale peut mettre fin au mandat du bureau avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

1) - l’assemblée générale doit avoir été convoquée à cette effet à la demande du tiers de ses adhérents représentant le tiers des voix ;

2) - les deux tiers des adhérents doivent être présents ;

3) - la révocation du bureau doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Article 12

Assemblée générale extraordinaire

• Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 11.

Article 13

Modification des statuts

• Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du bureau ou du quart des adhérents dont se compose l’assemblée générale.

Article 14

Règlement intérieur

• Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait approuver par l’assemblée générale.

• Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 15

Dissolution de l'association

• L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés à l’article 11.

• En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne une ou plusieurs personnes chargées de la liquidation des biens de l’association conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

• L’actif net est attribué à une oeuvre de bienfaisance désignée par l’assemblée générale.

• Les dispositions des présents statuts sont applicables à compter de la date de dépôt à la préfecture.

• L’entrée en fonction des membres du bureau élus conformément aux statuts est fixée à la même date.

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